Politique de confidentialité

1. Introduction:

La protection de vos données personnelles est une priorité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, ce site met en œuvre des mesures destinées à garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos informations.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les données collectées, les raisons de leur traitement, leur durée de conservation ainsi que vos droits.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site internet est :
Stéphanie Lubrano, représentante légale d'APISENS

3 allée des grives 77480 Bray-sur-Seine -FRANCE

mail: lubranostephanie2@gmail.com

3. Données collectées:

Dans le cadre de votre navigation et de vos échanges avec ce site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données que vous fournissez :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message transmis via formulaires de contact
Informations nécessaires à la création de devis ou à la gestion d’un accompagnement / d’une prestation

Données collectées automatiquement :
Adresse IP
Type de navigateur
Données de navigation (pages consultées, durée de consultation…)
Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site

Aucune donnée sensible n’est collectée via ce site (données de santé, opinions politiques, etc.).

4. Finalités du traitement:

Les données sont collectées dans les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Gérer les prises de rendez-vous ou les demandes d’informations
Élaborer devis et propositions commerciales
Assurer le suivi administratif et contractuel de la relation
Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur
Respecter nos obligations légales et réglementaires

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Base juridique du traitement

Les traitements sont fondés sur :

Votre consentement, lorsque vous nous transmettez volontairement vos informations
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
L’intérêt légitime, pour l’amélioration du site et la réponse aux demandes récurrentes
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, etc.)

6. Durée de conservation des données:

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Formulaires de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Données clients : jusqu’à 10 ans dans le cadre d’obligations comptables
Cookies : durée variable selon leur nature (maximum 13 mois)

7. Destinataires des données:

Vos données peuvent être transmises uniquement :

Aux personnes autorisées internes à la structure
Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils statistiques)
Aux organismes publics en cas d’obligation légale (ex : administration fiscale)

Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

8. Sécurité des données:

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos informations :

Sécurisation de l’hébergement
Accès restreint aux données
Chiffrement des communications (HTTPS)
Sauvegardes régulières

Cependant, aucun système n’est totalement sécurisé. En cas de violation de données, vous serez informé selon la réglementation en vigueur.

9. Cookies:

Des cookies sont utilisés pour :

Garantir le bon fonctionnement du site
Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies directement depuis votre navigateur.

10. Vos droits:

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification en cas d’erreur
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit d’opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez :
lubranostephanie2@gmail.com

11. Modification de la politique de confidentialité:

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des réglementations ou des fonctionnalités du site. La version actualisée sera toujours disponible sur cette page.