Conditions générales de remboursement:

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L’Association APISENS applique une politique de remboursement conforme au Code de la consommation pour les ventes en ligne de produits et de prestations.

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1. Produits:

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Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le remboursement est effectué lorsque :

• le Client a notifié sa demande dans le délai légal,

• les produits sont retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine scellé,

• le colis retourné est reçu et contrôlé par l’Association.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à l’Association.

⚠️ Aucun remboursement n’est possible pour :

• les produits ouverts, descellés ou utilisés,

• les produits sensibles ou à hygiène stricte (huiles essentielles, huiles végétales, plantes, produits de la ruche),

• les produits personnalisés ou périssables.

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2. Prestations de services:

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Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, sauf si :

• la prestation a été entièrement réalisée avant la fin de ce délai,

• ou si son exécution a commencé à la demande expresse du Client.

Dans ces cas, aucun remboursement n’est dû.

Pour les annulations hors rétractation :

• Annulation plus de 48h avant la date prévue : remboursement ou report possible.

• Annulation moins de 48h avant : la prestation reste due.

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3. Modalités de remboursement:

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Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours après validation du retour ou de l’annulation conforme.

Toute demande doit être adressée à :
lubranostephanie2@gmail.com