CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Association loi 1901 – Produits bien‑être & prestations)

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1. Objet:

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits bien‑être (produits issus de la ruche, huiles essentielles et végétales bio, plantes et dérivés) ainsi que les prestations de services proposées par [Nom de l’Association], association loi 1901 (ci-après « l’Association »), via son site [URL].

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Identification de l’Association:

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Association APISENS
Siège social : 3 allée des grives 77480 Bray-sur-Seine

E-mail: lubranostephanie2@gmail.com
Téléphone : +337.83.70.42.58
SIRET : 79203764000044
Numéro RNA : W773001770

L’Association est à but non lucratif et utilise les ventes pour financer ses actions.

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3. Produits et prestations:

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Produits:

L’Association propose notamment :

• produits issus de la ruche (miel, pollen, propolis…)

• huiles essentielles et végétales bio,

• plantes, tisanes et produits bien‑être naturels.

Les descriptions (composition, précautions, usage) figurent dans chaque fiche produit.
En cas d’allergies, de pathologies ou de grossesse, il appartient au Client de vérifier la compatibilité du produit avec son état de santé.

Prestations:

L’Association propose également des prestations :

• en présentiel,

• et/ou à distance (visioconférence, téléphone…).

Les détails figurent sur les pages descriptives (contenu, durée, objectifs, modalités).

Aucune prestation proposée ne relève du domaine médical et ne se substitue à un traitement ou avis professionnel de santé.

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4. Commandes et réservations:

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4.1 Pour les produits

La commande s’effectue en ligne selon le processus suivant :

1. Choix du produit

2. Validation du panier

3. Renseignement des informations personnelles

4. Paiement total

5. Confirmation de la commande par email ou téléphone

La commande est considérée comme valide une fois le paiement accepté.

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4.2 Pour les prestations

Les réservations se font :

• via le site,

• ou par contact direct (email/téléphone).

La réservation est confirmée uniquement après paiement total.

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5. Prix:

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Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.

L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

6. Paiement:

Le paiement total est exigé au moment de la commande ou de la réservation.

Modes de paiement acceptés : CB / Stripe / PayPal / virement.

L’Association n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

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7. Livraison:

Zones couvertes:

• France métropolitaine

• Outre-mer

• International (selon pays et conditions particulières)

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Délais:

Les délais moyens de livraison sont de 10 jours ouvrés en France et variables pour l’international.

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Frais de livraison:

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Indiqués avant la validation et dépendent :

• du poids,

• de la destination,

• du transporteur.

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Réception et litiges transport:

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Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les 48 h à [email], photos à l’appui.

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8. Droit de rétractation:

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8.1 Produits

Conformément à la loi, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Le produit doit être retourné :

• non utilisé,

• non ouvert,

• dans son emballage d’origine scellé.

👉 IMPORTANT — Exceptions légales
Aucun retour n’est possible pour :

• les produits dont le scellé a été ouvert (huiles essentielles, huiles végétales, plantes, produits de la ruche),

• les produits sensibles ou à hygiène stricte,

• les produits périssables,

• les produits personnalisés.

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8.2 Prestations

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Le Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant l’achat, sauf si la prestation :

• a été entièrement réalisée avant la fin du délai,

• ou a commencé à sa demande expresse.

Dans ce cas, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

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9. Annulation / Report des prestations:

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Sauf mention contraire :

• Annulation plus de 48 h avant : report ou remboursement possible.

• Annulation moins de 48 h avant : la prestation reste due (paiement conservé).

• En cas de retard du Client : la durée peut être réduite sans remise.

Annulation par l’Association :
→ proposition d’un report ou remboursement intégral.

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10. Conformité – garanties légales:

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Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,

• et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, contacter :

lubranostephanie2@gmail.com  avec photos.

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11. Responsabilité:

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L’Association n’est pas responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’un non-respect des précautions d’usage,

• de réactions liées à des allergies ou à un état de santé non signalé.

Les produits vendus ne sont ni des médicaments, ni des traitements.

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12. Propriété intellectuelle:

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Les textes, images, logos, supports et contenus du site sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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13. Données personnelles:

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Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible se trouvant disponible dans la barre de menu de ce site

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14. Médiation – règlement des litiges:

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Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
L’Association désignera un médiateur et mettra à jour la présente clause dès son adhésion à un organisme de médiation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

15. Droit applicable:

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.